J.O. 247 du 22 octobre 2004
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Décret du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0403854D
Par décret en date du 15 octobre 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié :
En qualité de représentants de l'administration
M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ou en cas d'empêchement, un de ses trois suppléants, M. Philippe Dupuis, adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Jean-Claude Hulot, adjoint à la directrice de la demande et des marchés énergétiques, M. Jean-Claude Ferrand, chargé de mission auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques.
M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat.
En qualité de représentants des collectivités locales
M. Josy Moinet, vice-président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, ou en cas d'empêchement son suppléant, M. René Kelhetter, vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
M. Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou en cas d'empêchement son suppléant, M. Jean Rivet, chef du service des régies d'électricité et de gaz à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
M. Bernard Carayon, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, ou en cas d'empêchement son suppléant, M. Jacques Bozec, délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation.
M. Guy Hourcabie, conseiller général de la Nièvre, maire de Toury-Lurcy, président de syndicat d'électricité.
M. Alain Rodet, député de la Haute-Vienne, maire de Limoges.
En qualité de représentants des consommateurs
éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité, sur proposition du Conseil national de la consommation
M. Pierre Marx, vice-président national de l'Organisation générale des consommateurs, et Mme Françoise Thiébault, membre du Conseil national des associations familiales laïques, ou en cas d'empêchement leur suppléant, M. Jean-Louis Denormandie, responsable de la Confédération nationale des associations familiales catholiques.
Au titre de la représentation des industries
consommatrices de gaz et d'électricité
M. Alain Werquin, conseiller auprès du président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie, ou en cas d'empêchement son suppléant, M. Hubert Gentou, président de la commission marchés de l'Union des industries utilisatrices d'énergie.
Au titre de la représentation des chambres
de commerce et d'industrie
M. Jean-Michel Andréassian, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise/Yvelines, ou en cas d'empêchement son suppléant M. Jean-Claude Canioni, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Au titre de la représentation des organismes
ou associations agricoles
M. Gérard Lefranc, vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité, ou en cas d'empêchement son suppléant M. Pierre Boulnois, président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité.
En qualité de représentants des entreprises
électriques et gazières
Sur proposition du président d'Electricité de France :
M. Christophe Barthélémy, secrétaire général d'Electricité de France, ou en cas d'empêchement un de ses trois suppléants, M. Alain Fiquet, directeur adjoint de la division ressources humaines, juridique, administration générale du gestionnaire du réseau de transport d'électricité, M. Denis Haag, délégué aux régulations, et M. Gérard Trouvé, directeur des affaires publiques.
Sur proposition du président de Gaz de France :
M. Yves Colliou, directeur général adjoint, ou en cas d'empêchement un de ses trois suppléants, M. Georges Bouchard, directeur de l'information et des affaires publiques, M. Philippe Charbaut, directeur des ressources humaines, et Mme Marianne Laigneau, déléguée aux affaires publiques.
Sur proposition conjointe des présidents d'Electricité de France et de Gaz de France :
M. Henri Ducré, directeur d'EDF Gaz de France Distribution, ou en cas d'empêchement son suppléant, M. Bernard Caron, directeur du personnel et des relations sociales.
Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières :
M. Jean-Paul Giraud, vice-président de l'Union française de l'électricité (UFE), président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE), ou en cas d'empêchement un de ses trois suppléants, M. André Antolini, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Régis Boisgegrain, délégué général de l'Union française de l'électricité (UFE), M. Georges Gallet, président de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG).
M. Marc Hiégel, président de l'Association française du gaz (AFG), ou en cas d'empêchement un de ses deux suppléants, M. Daniel Paccoud, délégué général de l'Association française du gaz (AFG), et M. Long Lu, chargé de mission à l'Association française du gaz (AFG).
En qualité de représentants du personnel
des industries électriques et gazières
M. Claude Bonnet (CGT) et Mme Anne-Marie Cassot (CGT), ou en cas d'empêchement un de leurs deux suppléants, M. Jean Barra et M. Alain Pèbre (CGT).
M. Bernard Gitton (CGT-FO), ou en cas d'empêchement son suppléant M. Luc Chauvel (CGT-FO) ;
M. Christophe Quarez (CFDT), ou en cas d'empêchement son suppléant M. Philippe Dumontier (CFDT) ;
M. Jean-Claude Pelofy (CFE-CGC), ou en cas d'empêchement, son suppléant M. Christian Taxil (CFE-CGC).